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Protection des données – politique de confidentialité

Qui suis-je ?

IPSEITE-CS, est une micro-entreprise de droit français, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nevers sous le numéro
848 269 234 00016. L'adresse du site est : https://ipseite-cs.fr. Je suis la Responsable du traitement et peut être jointe via la demande de contact.

Quelles données personnelles sont collectées et pour quoi ?

Via le formulaire de contact je recueille votre nom, prénom, coordonnées afin de pouvoir répondre à votre demande d'accompagnement. Les informations que je recueille en entretien sont destinées à assurer la gestion des rendez-vous, l’accompagnement des clients, en face à face ou à distance, ainsi que les finalités réglementaires. Les bases légales du traitement sont l’intérêt légitime afin que je puisse assurer votre accompagnement dans votre intérêt, ainsi que le respect des obligations légales, telle que la tenue de la facturation et de la comptabilité.

Types de données collectées :

Nom, prénom, coordonnées complètes, date de naissance, situation personnelle et professionnelle, informations concernant la demande d’accompagnement du client (incluant des informations sur la qualité de sommeil, les éventuels suivis médicaux en cours), dates et heures de rendez-vous, modalités de paiement, montant, ainsi que toute information que le client jugera utile de communiquer.

Base juridique

Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée signé en séance. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’information sur les services proposés et l'accompagnement cessera. Les traitements permettent également d'assurer la comptabilité et de satisfaire aux obligations légales.

Cookies

Si vous laissez votre nom, adresse e-mail pour être contacté, vous pouvez opter pour mémoriser les cookies via votre navigateur. Cela vous permet de ne pas avoir à rentrer ces informations à chaque fois. Ces cookies durent un an. Si vous visitez simplement le site, des cookies temporaires détermineront si votre navigateur utilise des cookies. Ceux-ci ne contiennent pas de données personnelles et s'effacent quand vous quittez votre navigateur. Le site est construit avec wordpress. Il est hébergé par IONOS 1&1.

Protection, Combien de temps les informations sont conservées ?

Communication

Les données collectées ne sont pas communiquées, excepté sur demande de « tiers autorisés » tel que par exemple en cas de contrôle réglementaire (exemple Urssaf). Dans ce cas, les données strictement nécessaires sont fournies au tiers autorisé en charge du contrôle.

Durée de conservation et stockage

Les données sont conservées pendant 5 ans après la fin du suivi pour les données liées à l’accompagnement et la durée réglementaire pour les données liées à la facturation, la gestion économique de l’entreprise, la comptabilité. Les données sont stockées sur l’ordinateur personnel d’Anne Michelot avec un mot de passe. L’ordinateur est doté d’un logiciel anti-virus. Les locaux utilisés sont protégés par une alarme.

Droit d’accès, modification, suppression

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Le retrait du consentement ou l’opposition à l’utilisation des données entraine l’impossibilité de l’accompagnement et donc l’arrêt de la prestation.

Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.  Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez me contacter  amichelot@ipseite-cs.fr. Si vous estimez, après m’avoir contactée, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

foire aux questions

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